La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 30
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...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19842/92 présentée par Giuseppe BONFANTI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19843/92 présentée par Giuseppe BONFANTI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19850/92 présentée par Santa Cretese contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19870/92 présentée par Sarina Gerace contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F...
| FUSAROLI CASADEI contre l'ITALIE
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20008/92 présentée par Umberto FUSAROLI CASADEI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme...
| CONDOLUCI ET NAPOLI contre l'ITALIE
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20010/92 présentée par Vincenzo CONDOLUCI et Annunziata NAPOLI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20037/92 présentée par Sergio IOPPOLO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 16839/90 présentée par Saïd André Remli contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 12 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS MM. F. MARTINEZ Mme G.H. THUNE J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K...
| AL MARADNI, GAMBA, PUGLIESE ET JASPARRO contre l'ITALIE
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 16387/90 de la requête N° 16388/90 présentée par Mohamed Nabil AL MARADNI présentée par Renato GAMBA de la requête N° 19999/92 de la requête N° 22102/93 présentée par Massimo PUGLIESE présentée par Michele JASPARRO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes Nos 16752/90, 16755/90 et 16873/90 présentées par Vittorio Capoccia contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.C. GEUS M. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...
