La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 17
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 20999/92 présentée par Robert ROBBA contre l'Allemagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 21591/93 présentée par Renée THUN-HAYE contre l'Allemagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER...
| REYNAUD ESCARRAT contre la FRANCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 22108/93 présentée par Maryse REYNAUD ESCARRAT contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C...
| N.B. et G.B. contre l'ITALIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 22370/93 et de la requête N° 22369/93 présentée par G.A. présentée par N.B. contre l'Italie contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄA...
| BRONDA et BRONDA KAISER contre l'ITALIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 22430/93 présentée par Aldo BRONDA et Margherita BRONDA KAISER contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 22730/93 présentée par Hubert André Georges SEGAUD contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 22870/93 présentée par L.G. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 23304/94 présentée par F.R. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 19869/92 présentée par G. G. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1996 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER...
Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL... ...Commission première chambre...En l'affaire H. c. Finlande 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 66/1995/572/658. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
