La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 16
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| RULLO TASSONE contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27478/95 présentée par Bianca Rullo Tassone contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27479/95 présentée par Pasquale Cecere contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27480/95 présentée par Antonino Di Trapani contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27481/95 présentée par Augusto Criveller contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27482/95 présentée par Maria Pia Tobia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27493/95 présentée par Mario Recinelli contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27494/95 présentée par Vincenzo Corona contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
| AMBIVERI et ARNOLDI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27495/95 présentée par Eugenio Ambiveri et Maria Grazia Arnoldi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
| BREZNY and BREZNY contre la REPUBLIQUE SLOVAQUE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 23131/93 présentée par Ladislav BREZNY Aurel BREZNY contre la République slovaque La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1996 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18908/91 présentée par P. P. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV...
