La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 14
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Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27457/95 présentée par F. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27458/95 présentée par F. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27459/95 présentée par Alfonso Aluffi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27460/95 présentée par P. P. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
| BAGLI et MUSUMECI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27462/95 présentée par Aurelio Bagli et Maria Musumeci contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
| ORLANDO et FIORENTINO contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27463/95 présentée par Marcello Orlando et Rosalba Fiorentino contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27464/95 présentée par Finvilden S.r.l. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27465/95 présentée par Giovanni Lazzerini contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27466/95 présentée par V. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27467/95 présentée par Francesca Gravagno contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
