La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 13
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Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ...Commission première chambre...En l'affaire Celea c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 17/1996/636/820. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27446/95 présentée par M. D.C. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27447/95 présentée par Rosario Ettore Puglia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE des requêtes Nos 27448/95 à 27450/95 présentées par Carlo Formica contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27451/95 présentée par Santo Zoccali contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27452/95 présentée par Antonio Aprile contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
| MATARRESE et DI MASI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27453/95 présentée par Vittoria Matarrese et Mario Di Masi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27454/95 présentée par Società Italiana Cauzioni S.p.a. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27455/95 présentée par Delfo Vannucchi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27456/95 présentée par Salvatore Ferraro contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
