La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 10
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Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 31648/96 présentée par S. R. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...lUQl'V IK N^ 31195/96 Kaiika NIKOLOVA c/Bl'LGAR!F DKCISION du 27 leviiti 1997 siir la retevabilite de la requcie Article 6, paragraphe 1, de Ij Comention LL dioiidi m pas \ uKumuui ^oi nieme est line LoniposLiiiii iinpouaiiu dii dioil a iiii pioa \ ec/uilahU' cor\ici. loi I airnle 6 de la Ctiiniiiiioii l,\ inciiu\ ili la Coiniiiiioii doi\ciil e\aniiiKi a la liirnu u de loiiti Y / T nii,on\iiii\.i \ dt 11 mil Si \i des pu wioiis out tie M d c t T ^UI U uqncuinr pom qii d dcpo-'ai c! SI I ntdisotion dans...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28666/95 présentée par G.N. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 28993/95 présentée par José António LOPES contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
| DE ALMEIDA SÁ MARQUES contre le PORGUAL
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29182/95 présentée par José Adolfo de ALMEIDA SÁ MARQUES contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A...
| LUIS MARQUES contre le PORTUGAL
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29250/95 présentée par José Luís MARQUES contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 29263/95 présentée par Colette DEWET contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A...
| EL OUSROUTI contre les PAYS-BAS
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29275/95 présentée par Mohamed EL OUSROUTI contre les Pays-Bas _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28816/95 présentéee par Eva Piroska SZUCS contre la Roumanie La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 24 février 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL...
| ANGHELESCU contre la ROUMANIE
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29411/95 présentée par Stefan ANGHELESCU contre la Roumanie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 24 février 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER...
