La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 8
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26732/95 présentée par Robert HANSBERGER contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 28050/95 présentée par Amar OUAMAR contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 23313/94 présentée par Jean-Pierre ERBS contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 23514/94 présentée par A.B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...
| CRUZ BIXIRÃO contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 24098/94 présentée par Maria Graziela CRUZ BIXIRÃO contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24134/94 présentée par Petr VORLICEK, Pavel VORLICEK et Martin VORLICEK contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. H. DANELIUS, Président S. TRECHSEL Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
| VENTURA MORA GIRALDES contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 24187/94 présentée par Maria Margarida VENTURA MORA GIRALDES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L...
| BARRUNCHO contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24551/94 présentée par Luis Manuel Nunes Santos BARRUNCHO contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24577/94 par Nuri et Hakki ADANIR contre la Turquie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24881/94 présentée par Samie ALI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. H. DANELIUS, Président S. TRECHSEL Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
