La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 4
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Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32775/96 présentée par Mohamed HADDAJ contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32809/96 présentée par Giuseppe RENNA contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32837/96 présentée par Rachid HAMMOUTI contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ 1. No 32838/96 2. No 33055/96 présentée par HUELVA FARMACEUTICA S.A. présentée par HUFASA, HUFASA, en liquidation en liquidation contre l'Espagne contre l'Espagne 3. No 33056/96 4. No 33833/96 présentée par HUFASA, présentée par HUFASA, en liquidation en liquidation contre l'Espagne contre...
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 32891/96 présentée par Amar HADDOUCHE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
| GARCIA RUIZ contre l'ESPAGNE
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 30544/96 présentée par Faustino-Francisco GARCIA RUIZ contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 24 février 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL...
| AFFAIRE FEINGOLD c. AUTRICHE
Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire Feingold c. Autriche 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 110/1996/729/926. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire Stringini c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 100/1996/719/916. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
| AFFAIRE DE CAMILLIS c. ITALIE
Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire De Camillis c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 101/1996/720/917. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... ...Commission deuxième chambre...En l'affaire Legge c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 102/1996/721/918. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année...
