La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 16
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...Commission deuxième chambre...sur la requête No 22903/93 présentée par D.R. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19953/92 présentée par Birgit HAMER contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS...
| F. S. G. ET AUTRES contre l'ESPAGNE
...Commission deuxième chambre...sur la requête No 21515/93 présentée par F. S.G. et autres contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22305/93 présentée par Sergio ZAMBRELLA contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice S. TRECHSEL G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22904/93 présentée par Christian DEMAI contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA...
...Commission deuxième chambre...REQUÃTE N° 17419/90 Nigel WINGROVE c/ROYAUME-UNI DÃCISION du 8 mars 1994 sur la recevabilité de la requête Article 26 de la Convention : Epuisement des voies de recours internes a L'obligation d'épuiser les voies de recours internes se limite à celle de faire un usage normal des recours vraisemblablement efficaces Elle n'exige pas l'exercice d'un recours manifestement dépourvu de toute chance de succès b La demande de contrôle judiciaire limitée à la légalité ou au caractère erroné d'une décision n'est pas un recours efficace lorsque la loi a ét...
| TRIPOLI ET MARINO contre l'ITALIE
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18181/91 présentée par Salvatore Tripoli et Anna Marino contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18611/91 présentée par Saverio Spiezia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18661/91 présentée par A. T. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
| MIOTTI ET AUTRES contre l'ITALIE
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18663/91 présentée par Giuliana MIOTTI et autres contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA...
