La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 15
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...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18138/91 présentée par Daniel GINER contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
...Commission deuxième chambre...sur la requête No 18911/91 présentée par B. A. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20122/92 présentée par V.O. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 7 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18347/91 présentée par L.L. contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18581/91 présentée par Rui Manuel VALADA contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18756/91 présentée par Pierre MARTIMORT contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI J. MUCHA D...
| TEIXEIRA DA MOTA contre le PORTUGAL
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18866/91 présentée par Mary Lynn, Inácio et Carolina TEIXEIRA DA MOTA contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A...
...Commission deuxième chambre...sur la requête No 18434/91 présentée par Abdelmoumen DIOURI contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 avril 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 23335/94 présentée par S. D. contre l'Allemagne La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L...
...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22847/93 présentée par P. M. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA...
