La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 10
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| ABAD BAUSELA et 708 autres contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27351/95 présentée par Luis ABAD BAUSELA et 708 autres contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27427/95 présentée par Violette et Jean-Louis PIQUART contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27432/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27461/95 présentée par Giuseppe SICLARI contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 27518/95 présentée par A. S. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre
| LAPIEDRA CERDA contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27826/95 présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I...
| RODRIGUEZ-TUDELA contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28224/95 présentée par Ernesto RODRIGUEZ-TUDELA contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
| HERRERA FERNANDEZ et MUÑOZ FARRE contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes N° 28235/95 N° 28297/95 présentée par Manuel présentée par Maricela HERRERA FERNANDEZ MUÑOZ FARRE contre l'Espagne contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28826/95 présentée par Sanda BUZATU contre la Roumanie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996, en présence de : M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...
