La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre élargie
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mercedes Janssen-Cases contre Commission européenne., 22/11/2018, T-688/16
Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur de la Commission – AIPN compétente – Délégation de compétence... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 22 novembre 2018 *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur de la Commission – AIPN compétente – Délégation de compétence – Procédure – Consultation du comité du personnel – Responsabilité » Dans l’affaire T‑688/16, Mercedes Janssen-Cases, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles Belgique, représentée...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Nadiany Bamba contre Conseil de l'Union européenne., 08/06/2011, T-86/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds -... ...Cinquième chambre élargie...Affaire T-86/11 Nadiany Bamba contre Conseil de l'Union européenne « Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Gel des fonds — Obligation de motivation » Sommaire de l'arrêt 1. Actes des institutions — Motivation — Obligation — Portée Art. 296 TFUE; règlement du Conseil nº 560/2005, tel que modifié par le règlement nº 25/2011, annexe...
Concurrence - Abus de position dominante - Marché des services d'accès à Internet à haut débit - Prix prédateurs. Concurrence Position... ...Cinquième chambre élargie...Affaire T-340/03 France Télécom SA contre Commission des Communautés européennes « Concurrence — Abus de position dominante — Marché des services d'accès à Internet à haut débit — Prix prédateurs » Sommaire de l'arrêt 1. Concurrence — Procédure administrative — Communication des griefs — Contenu nécessaire 2. Procédure — Requête introductive d'instance — Exigences de forme Statut de la Cour de...
Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Attribution de points de priorité. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Cinquième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 19 octobre 2006 Affaire T-311/04 José Luis Buendía Sierra contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2003 – Attribution de points de priorité » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet l’annulation : de la décision du directeur général du service juridique de la...
Remise de droits à l'importation - Article 1er, paragraphe 3, du règlement CE nº 3319/94 - Notion de 'situation particulière' au sens de... ...Cinquième chambre élargie...Affaire T-104/02 Société française de transports Gondrand Frères SA...
Recours en annulation - Aide d'État - Règlement CE nº 659/1999 - Article 15 - Délai de prescription - Récupération de l'aide - Acte... ...Cinquième chambre élargie...Avis juridique important | 62000A0369 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 10 avril 2003. - Département du Loiret contre Commission des Communautés...
Aides d'Etat - Défaut d'ouverture de la procédure de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE devenu article 88, paragraphe 2, CE -... ...Cinquième chambre élargie...Avis juridique important | 61998A0073 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 15 mars 2001. - Société chimique Prayon-Rupel SA contre Commission des...
Concurrence - Recours en annulation - Rejet d'une plainte - Article 86 du traité CE devenu article 82 CE - Emploi abusif de procédure... ...Cinquième chambre élargie...Avis juridique important | 61997A0005 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 30 novembre 2000. - Industrie des poudres sphériques SA contre Commission des...
Politique commerciale commune - Règlements CE nº 519/94 et nº 747/94 - Contingents d'importation sur certains jouets en provenance de la... ...Cinquième chambre élargie...Avis juridique important | 61994B0268 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 13 décembre 1999. - Tyco Toys UK Ltd, Matchbox Toys UK Ltd...
Antidumping - Règlement CEE nº 2423/88 - Calcium-métal - Reprise d'une enquête antidumping - Droits de la défense - Produit similaire -... ...Cinquième chambre élargie...Avis juridique important | 61995A0002 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 15 octobre 1998. - Industrie des Poudres Sphériques contre Conseil de...
