Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 52

Page 52 des 776 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01186

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00647 N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4J Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01186 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01187

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4L APPELANTS : Monsieur E O Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01188

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00576 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4N APPELANTS : Madame N T Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse MOUTON...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01189

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00648 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4Q APPELANTS : Madame R M Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01190

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00577 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4R APPELANTS : Madame B T Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01191

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4T APPELANTS : Monsieur V T Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT pirse en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01192

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00579 N° RG 20/01192 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4V Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , greffière, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01193

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00649 N° RG 20/01193 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES42 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01193 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01194

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00599 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01194 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES44 APPELANTS : Monsieur K U Représentant : Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SA BACCARAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Clarisse...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 20/01195

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00677 N° RG 20/01195 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES45 Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01195 - N...

France | 15/09/2022 | Chambre sociale-2ème sect
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award