La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 8
Page 8 des 77 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02875
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02875 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00684 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02876
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02876 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00719 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02877
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02877 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00686 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 2 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02878
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02878 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00689 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02879
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02879 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3K2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00695 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 1, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02880
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02880 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3K3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00700 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 21/02881
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 21/02881 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3K4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00703 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI pris en son établissement Pôle Emploi NORMANDIE venant au droit de POLE EMPLOI BASSE NORMANDIE, sis Adresse 5, Adresse 1 Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. ST MICROELECTRONICS GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA ST ERICSSON...
