La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 5
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00163
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00163 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00335 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTES : Madame N V Adresse 2 Localité 5 Madame C V Adresse 6 LES AVIRONS Localité 4 Madame J V, Adresse 2 Localité 5 ayants-droit de M. Y V, décédé Représentées par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00164
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00164 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00252 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur S J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00165
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00165 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00228 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur I W Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00166
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00166 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00251 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur L K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00167
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur N P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00168
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00168 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur U C Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. TREFIMETAUX Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00169
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00169 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00253 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur M V Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00170
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00170 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00328 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur Y R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00171
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00171 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame F O veuve E Adresse 6 Madame K E Adresse 2 Madame X E Adresse 3 Monsieur H E Adresse 5 Ayants-droit de Monsieur T E, décédé Représentés par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 28 avril 2022, 18/00172
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/00172 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00459 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur M R Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS TREFIMETAUX Anciennement dénommée KME France Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno FIESCHI...
