La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 98
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| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00934
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00355 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00934 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5Q Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 Janvier 2012 n°11/088 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Z O Adresse 1 Localité 5, représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Sociét...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00971
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00356 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAP Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0137 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A. KINEPOLIS 10 Av. T C Localité 2, représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00972
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00358 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAQ Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0136 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A. KINEPOLIS 10 Av. E T Localité 3, représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00973
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00359 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAS Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 04 Mai 2012 n°R 12/024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur S R exploitant 'TAXI GRAUBERG' Adresse 4 Adresse 5 Localité 3 INTIMÉE : Madame T Z Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00974
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00361 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAT Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 23 Avril 2009 n°F 08/A0122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Mademoiselle X J Adresse 1 Localité 2, représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIM...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00975
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00362 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 Février 2012 n°11/0219 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Société C.G.E.A. A.G.S. DE NANCY Adresse 6 Adresse 7 Localité 3, représentant : Me Pierre JACQUOTOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00978
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00363 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 13 Mars 2012 n°11/0755 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur F J Adresse 5 Localité 3, représentant : Me Denis RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00979
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00364 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00979 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 22 Mars 2012 n°10/0370 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.E.L.A.R.L. HIROU Adresse 5 Localité 1 INTIMÉS : Monsieur J S Adresse 2 Localité 4 Société CGEA DE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00980
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00365 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Juillet 2013 n°12/01028 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : S.A.R.L. GROUPE REPUBLICAIN LORRAIN IMPRIMERIES - GRLI Adresse 2 Localité 4, représentant : Me Antoine FITTANTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 16 juin 2022, 22/00981
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00366 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Juin 2012 n°10/01464 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE seize Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Y U Adresse 3 Localité 2, représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : S.A.R.L...
