La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale et des affaires coutumiÈres
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 07 février 2019, 19-021/Cout
...Chambre sociale et des affaires coutumiÈres...Arrêt N° 19-021/Cout du 07/02/2019 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: IBXXXX, mandataire héritiers ABXXX dit BXXX DEFENDEUR: Héritiers ANXXXX représentés par LAXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-007/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumiÈres...Arrêt N° 19-007/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURESSE: Dame RXXXX CXXX JXXX DEFENDEURESSE: E.XXXXX PRESENTS : XXXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXX Greffier. RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du vingt sept décembre deux mil dix...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-008/Soc
...Chambre sociale et des affaires coutumiÈres...Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept janvier deux mil dix neuf, tenue au...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 08 décembre 2016, 16-143/COUT
...Chambre sociale et des affaires coutumiÈres...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du huit décembre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa, cultivateur domicilié à Gaya coutume Ab.b. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Af, cultivateur domicilié à Gaya, coutume Ab.b. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par...
