La Jurisprudences de France | Cour d'appel de Lyon concernant formation:Chambre sociale
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 05 décembre 2011, 11/00902
Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt il était question d'une salariée, assistante de direction, ayant par mégarde utilisé la messagerie... ...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R. G : 11/ 00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 SA COMAP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2011 RG : F 09/ 03040 APPELANTE : SA COMAP MR Y... Laurent, directeur des ressources humaines 16 Avenue Paul Santy BP 8211 69355 LYON CEDEX 08 comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques DUFLOS de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 07 novembre 2011, 10/07120
Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt, plusieurs salariés d'une société concessionnaire de transport public avaient exéercé leur droit de... ...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2011 AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R. G : 10/ 07120 SAS VEOLIA TRANSPORT RHONE ALPES INTERURBAIN C/ X... Y... Z... A... B... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2010 RG : F 08/ 04498 APPELANTE : SAS VEOLIA TRANSPORT RHONE ALPES INTERURBAIN 28 Rue Gambetta BP 71 69192 SAINT FONS CEDEX représentée par Me France...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/02811
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 02811 X... C/ SAS ROANNE ELECTRIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ROANNE du 15 Mars 2010 RG : ROANNE COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Marc X... né le 28 Août 1963 à ROANNE 42300... 42153 RIORGES comparant en personne, assisté de Me Roland VIGNON, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SAS ROANNE ELECTRIQUE ZA de la Vilette BP 39- BIR 3 42153 RIORGES représenté par M. Pierre BRIVET Directeur de l'entreprise en vertu d'un pouvoir général représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/04381
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04381 SARL GROUPE MOZART C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Mai 2010 RG : 09/ 00417 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTE : SARL GROUPE MOZART 31, boulevard Jules Janin 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : François X... né le 05 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE 42000 ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/04447
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 10/ 04447 X... C/ SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Mai 2010 RG : 08/ 319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Patrice X... né le 20 Janvier 1968 à MONISTROLSUR LOIRE... 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE représenté par Me Frédéric HORDOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/04450
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04450 X... C/ SARL BOWLING ESPACE LOISIRS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : 09/ 571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Thomas X... né le 08 Juillet 1955 à Béjure 42630 PRADINES représenté par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BOWLING ESPACE LOISIRS 578 avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/04797
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04797 X... C/ SOCIETE ED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2010 RG : F 09/ 00375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTE : Ouardia X... épouse Y... née le 19 Janvier 1966 à ALGERIE 19000... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE ED 120 Rue du Général Malleret Joinville 94405 VITRY SUR SEINE représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/04926
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 04926 X... C/ SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 03 Juin 2010 RG : F 09/ 00474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTE : Soumia X... épouse Y... née le 10 Août 1976 à SAINT CHAMOND 42400...... 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS représentée par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL APPLICATIONS INDUSTRIELLES D'AUTOMATISMES ZI Molina La Chazotte 220 Rue du Puits Lacroix 42650 SAINT JEAN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/05085
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 05085 X... C/ Me Henri Y...- Mandataire liquidateur de SARL VAS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Juin 2010 RG : F 09/ 00256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Patrick X... né le 03 Février 1965 à SAINT ETIENNE 42022... 42600 SAVIGNEUX comparant en personne, assisté de Melle Filomène FERNANDES Délégué syndical ouvrier INTIMÉES : Me Henri Y...- Mandataire liquidateur de SARL VAS...... 42602 MONTBRISON CEDEX 02...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mars 2011, 10/05759
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 10/ 05759 X... C/ SAS FOREZ ELECTRO EROSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Juillet 2010 RG : F 09/ 00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Pierre X... né le 13 Juin 1955 à FIRMINY 42700... 43330 PONT SALOMON représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS FOREZ ELECTRO EROSION Le crêt de Mars 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Anne-Marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE...
