La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique - page 11
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 28 septembre 2012, 12/02574
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02574 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 231/ 12 APPELANTE : Madame Julienne Y...épouse Z... née le 05 Mai 1922 à RAISMES 59590 Maison de retraite ......59230 ST AMAND LES EAUX Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 28 septembre 2012, 12/02576
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02576 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 220/ 12 APPELANTE : Madame Léa X...née le 19 Août 1925 à RENTY 62560 ... 62560 RENTY Non comparante AUTRE PARTIE INTERVENANTE : SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de M Y...Patrick, chef...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 28 septembre 2012, 12/02829
...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 02829 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 221/ 12 APPELANTE : Madame Marie-Claire X.........62480 LE PORTEL Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Lucienne X...épouse Y...née le 07 Décembre 1922 à CONDETTE 62360 Résidant ...62930 WIMEREUX Non comparante Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Corinne...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 28 septembre 2012, 12/03112
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03112 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 228/ 12 APPELANTE : Madame Antoinette X... épouse Y... née le 16 Mai 1934 à LEFOREST 62790 FOYER LOGEMENT LES GENETS ...62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin BP 121 62400 BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 septembre 2012, 12/02855
...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 02855 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 12/ 2855 APPELANTE : Madame Dolorès X......27240 LE SACQ Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Raymond Y... né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR 62260 Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T. P Service Tutélaire de Protection 1 rue du général de Gaulle BP 90087 62166 ST POL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 06 septembre 2012, 12/01489
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/01489 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 MINUTE No 210/12 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de Douai en date du 14 décembre 2009, magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 06 juillet 2012, 12/02191
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02191 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 MINUTE N° 12/ 190 APPELANT : Monsieur Matthieu X...né le 12 Janvier 1970 à ARRAS 62000 ... 62000 DAINVILLE comparant, assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 05429 du 19/ 06/ 2012 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 15 juin 2012, 12/01477
...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/01477 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 JUIN 2012 MINUTE N° 12/165 APPELANTE : Madame Nadia X...née le 09 Janvier 1966 à BOULOGNE SUR MER 62200...62200 BOULOGNE SUR MER non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA VIE ACTIVE27 rue des rosatiBP 5862001 ARRAS CEDEX non comparant Madame Léone X......62200 BOULOGNE SUR MER...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS No RG : 10/ 03262 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 MINUTE No 74/ 2010 APPELANTE : Madame Véronique X... ...62600 BERCK SUR MER Comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle Anaîs Y... née le 18 Mai 1986 à LESQUIN ... Non Comparante Madame Marianne Z... épouse X... ...59132 TRELON Non Comparante SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION 1 rue du...
