La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° J 23-17.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. F N, domicilié Adresse 1, 2°/ M. Y N, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° J 23-17.350 contre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° Q 23-17.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. J P, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme B K épouse P, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Q 23-17.378...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LC COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10571 F Pourvoi n° N 23-18.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Matis, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-18.112 contre l'arrêt...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10568 F Pourvoi n° T 23-19.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Alpé, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° 6 23-19.566 contre l'arrêt rendu...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10575 F Pourvoi n° E 23-21.164 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G, admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 08 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LC COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10576 F Pourvoi n° E 23-22.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme O C M, domiciliée Adresse 2 Royaume-Uni, en qualité d'héritière de Z C M, 2°/ Mme G C M, domiciliée...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° M 23-22.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. D W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-22.550 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LC COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10569 F Pourvoi n° W 23-23.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. AX COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10566 F Pourvoi n° K 23-24.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. I H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-24.044 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CB COUR DE CASSATION _ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° Z 24-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la...