La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na
| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10376 F Pourvoi n° R 22-15.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Promepla, société de droit Monégasque, dont le siège est Adresse 2 Monaco, a formé le pourvoi n° R...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° D 22-17.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société VPN France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-17.226 contre l'arrêt rendu le 1er...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10372 F Pourvoi n° E 23-10.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. J M, domicilié Adresse 2 Monaco, a formé le pourvoi n° E 23-10.745 contre l'arrêt rendu le 11 octobre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° B 23-11.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. Y D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-11.386 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° C 23-11.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. X S, domicilié Adresse 1 Tunisie, a formé le pourvoi n° C 23-11.571 contre l'arrêt rendu le 12 septembre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° F 23-12.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. S X, 2°/ Mme T R U V, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Belgique, ont form...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10370 F Pourvoi n° F 23-15.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. H M, 2°/ Mme T X, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° F...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° F 23-15.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. X H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.622 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° N 23-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Nath, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme O U, domiciliée...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° E 23-19.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. M V X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-19.140 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la...
