La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 référés - page 56
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00104
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/69 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RY S.A.S. MAIN SECURITE C/ F RO Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00105
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/70 Rôle N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RZ S.A.ZW MAIN SECURITE C/ MH K Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.ZW MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00106
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/71 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R2 S.A.S. MAIN SECURITE C/ XC V Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00107
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/72 Rôle N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R3 S.A.S. MAIN SECURITE C/ NJ FD Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00108
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/73 Rôle N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R4 S.A.S. MAIN SECURITE C/ ZA X I Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 01 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00109
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/74 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R5 S.A.S. MAIN SECURITE C/ C OI Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00110
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/75 Rôle N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R6 S.A.S. MAIN SECURITE C/ KH V Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00111
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/76 Rôle N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R7 S.A.S. MAIN SECURITE C/ BM W S Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00112
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/77 Rôle N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SA S.A.S. MAIN SECURITE C/ YF AD Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 27 juin 2022, 22/00113
...Chambre 1-11 référés...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/78 Rôle N° RG 22/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4SB S.A.S. MAIN SECURITE C/ F XH Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Février 2022. DEMANDERESSE S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son...
