La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 1

...Chambre 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 1 ************************ DU 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/06921 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBG Minute n° : 2024/440 AFFAIRE : Banque BANK JULIUS BAER Localité 4 SAM C/ S.C.P. F Prise en la personne de Me W F, mandataire judiciaire JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 04 Avril 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/02653 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMOHR N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOTEL B 55 anciennement dénommée HOTEL DE GUICHE prise en la personne de son représentant légal la société FTS FINANCES. Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEURS S.A.R.L. ROZA BAT Adresse 2 Localité 11...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14205 N° Portalis 352J-W-B7C-COM2P N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame U Y épouse W Adresse 12 Localité 13 représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #EA0204 DÉFENDEUR Société CREDIT DU NORD Adresse 10 Localité 11 représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, du cabinet KRAMER...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/00935 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWR N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur A Z Adresse 11 Localité 19 Madame R P épouse Z Adresse 11 Localité 19 représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DÉFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Adresse 5 Localité 16...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/01481 N° Portalis 352J-W-B7D-CO4ZX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Madame ZG IG épouse L Adresse 8 Localité 27 Monsieur D L Adresse 7 Adresse 7 Localité 27 Madame C U épouse N Adresse 16 Localité 35 Monsieur S N Adresse 16 Localité 35 Madame ZJ DL épouse I Adresse 14 Localité 31 Monsieur CB I Adresse 14 Localité 31...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13605 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFRY N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. KINEAU Adresse 6 Localité 9 S.C.I. FAGREV Adresse 3 Localité 8 représentées par Maître Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DÉFENDEURS Monsieur M X Adresse 2 Localité 1 non représenté Décision du 03 septembre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13605 - N...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00682 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRP64 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame E L née O Ayant élu domicile au cabinet de son administrateur de biens le cabinet Denise LADOUX : Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 et Adresse 3 à Localit...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01887 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXBM N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur V D Adresse 1 Localité 5 Madame I D Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Julien LEYMARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 à Localité 5, représenté par son syndic, la société ADUXIM Adresse 3 Localité 2...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03961 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAIC N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame I, X, P G Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282 DÉFENDEURS La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Matthieu MALNOY...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOÇ, Maître FOURN et Maître BERLANDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CANCHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGCC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 6 et Adresse 2 représenté par son Syndic, la société VALIERE CORTEZ Adresse 7 Localité 9 représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau...