La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Assemblée plénière - page 2

Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national - Règlement adaptant... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national – Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union – Adaptation des valeurs actuarielles – Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution – Application dans le temps des...

Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national - Règlement adaptant... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national – Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union – Adaptation des valeurs actuarielles – Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution – Application dans le temps des...

Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande. Mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro -... ...Assemblée plénière...ARRÊT DE LA COUR assemblée plénière 27 novembre 2012  *1 Table des matières   I – Le cadre juridique...

Fonction publique – Agents contractuels – Appel à manifestation d’intérêt – Procédure de présélection – Exigences relatives aux connaissances... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 29 juin 2011 * « Fonction publique – Agents contractuels – Appel à manifestation d’intérêt – Procédure de présélection – Exigences relatives aux connaissances linguistiques – Discrimination – Incidents lors du déroulement des épreuves » Dans l’affaire F-7/07, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA...

Avis rendu en vertu de l’article 218, paragraphe 11, TFUE - Projet d’accord - Création d’un système unifié de règlement des litiges en... ...Assemblée plénière...AVIS 1/09 Avis rendu en vertu de l’article 218, paragraphe 11, TFUE «Avis rendu en vertu de l’article 218, paragraphe 11, TFUE — Projet d’accord — Création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets — Juridiction du brevet européen et du brevet communautaire — Compatibilité dudit projet avec les traités» Sommaire de l'avis 1. Accords internationaux — Accord créant un système unifié de règlement des litiges en...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Intérêt à agir - Décision de promotion - Liste des... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 5 mai 2010 * «Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Intérêt à agir — Décision de promotion — Liste des fonctionnaires promus — Examen comparatif des mérites — Critère du niveau des responsabilités exercées — Demande d’annulation des décisions de promotion — Balance des intérêts» Dans l’affaire F-53/08, ayant pour objet...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recours en annulation – Non‑lieu à statuer – Recours en responsabilité – Recevabilité – Privilèges et... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE assemblée plénière 13 janvier 2010 * « Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en responsabilité — Recevabilité — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité de juridiction — Confidentialité des enquêtes de l’OLAF — Enquêtes de l’IDOC — Accès aux documents de nature médicale — Accès au dossier personnel — Procédure disciplinaire — Délai...

Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Méthode de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations - Exécution d’un arrêt... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE assemblée plénière 24 juin 2008 Affaire F-116/05 Maria Concetta Cerafogli et Paolo Poloni contre Banque centrale européenne BCE « Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Méthode de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations – Exécution d’un arrêt du juge communautaire – Acte confirmatif – Irrecevabilité » Objet : Recours, introduit au titre de...

Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Consultation du comité du personnel de la BCE - Méthode de calcul de l’adaptation... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE assemblée plénière 24 juin 2008 Affaire F-15/05 Carlos Andres e.a. contre Banque centrale européenne BCE « Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Consultation du comité du personnel de la BCE – Méthode de calcul de l’adaptation annuelle des rémunérations – Exécution d’un arrêt du juge communautaire – Rétroactivité » Objet : Recours, introduit au titre de...

Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Augmentation du taux de contribution au régime de pensions en application des dispositions du... ...Assemblée plénière...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 11 juillet 2007 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Augmentation du taux de contribution au régime de pensions en application des dispositions du statut dans sa version en vigueur à compter du 1er mai 2004 » Dans l’affaire F‑105/05, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, Dieter Wils...