Recherche de formation:Aide juridictionnelle dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03119
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00762 N RG : 14/ 03119 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Michelle X...... 22200 LE MERZER de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 21 Mars 2014 ORD. No 14/ 217 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03120
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01850 N RG : 14/ 03120 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Tanvir X...... Chez M. Y...93350 LE BOURGET de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 25 Mars 2014 ORD. No 14/ 218 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03121
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01896 N RG : 14/ 03121 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Patrick X...... 35340 LIFFRE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 24 Mars 2014 ORD. No 14/ 219 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03124
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02191 N RG : 14/ 03124 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Amira X...épouse Y...... 35700 RENNES de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 18 Mars 2014 ORD. No 14/ 220 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03125
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02204 N RG : 14/ 03125 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Patrice X...... 35133 BEAUCE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 14 Mars 2014 ORD. No 14/ 221 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03145
...Aide juridictionnelle...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12910 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie X...... 35400 ST MALO de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 26 Mars 2014 ORD. No14/ 222 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03146
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPELDE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURScontre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNESNo BAJ : 2013/12930N RG : 14/03146Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES1ère instance JURIDICTIONSAISIE DU LITIGECOUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR UDAF 56 - Céline X..., représentant Monsieur Nicolas Y...Service MJPMBP 12056003 VANNES CEDEX DATE DE LA DEMANDE27 Mars 2014 ORD. No14/223Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91¿647 du 10 juillet 1991 et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03149
...Aide juridictionnelle...AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2014/ 00799 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Rebecca X...... 35800 DINARD de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 21 Mars 2014 ORD. No14/ 224 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03151
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02063 N RG : 14/ 03151 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Rebecca X...... 35800 DINARD de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 21 Mars 2014 ORD. No 14/ 225 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Aide juridictionnelle, 23 avril 2014, 14/03153
...Aide juridictionnelle...COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01095 N RG : 14/ 03153 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Christelle X...... 44120 VERTOU de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 26 Mars 2014 ORD. No 14/ 226 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991...
