La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:9 / 8 ssr - page 333
Page 333 des 3 350 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 16 octobre 1970, 78669 et 78670
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 21 juillet 1970, 71808
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - PRESCRIPTION. - Prescription de l'action de... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 21 juillet 1970, 77858
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 10 juillet 1970, 75799
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR. - FORMES. - Qualité du réclamant. ... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1970, 78389
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1970, 79217
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1970, 79890
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Caractère désintéressé... ...9 / 8 ssr...Vu le recours du ministre de l'économie et des finances, ledit recours enregistré au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 27 février 1970, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 26 novembre 1969 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble accordé à l'Institut Médico-pédagogique "Les Cèdres", à Monvendre Drôme décharge de la contribution des patentes à laquelle il a été assujetti au titre des années...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 juillet 1970, 79891
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - TAXE D'APPRENTISSAGE. - Exonération - Personne morale... ...9 / 8 ssr...Vu le recours du Ministre de l'Economie et des Finances, ledit recours enregistré au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 27 février 1970, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 26 novembre 1969 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à l'Institut médico-pédagogique "Les Cèdres" à Montvendre Drôme décharge de la taxe d'apprentissage à laquelle il a été assujetti au titre des années 1963...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 08 mai 1970, 78837
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...9 / 8 ssr
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 29 avril 1970, 75678
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Transformation et... ...9 / 8 ssr
