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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 18/07863

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/07863 N° Portalis 352J-W-B7C-CNHBJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Madame E D Adresse 3 Localité 12 Monsieur K Y Adresse 5 Localité 8 Madame L F P Adresse 2 Localité 11 Madame G W Adresse 1 Localité 16 Société ROZ Adresse 7 Localité 15 Décision du 21 Juin 2024 8ème chambre 3ème...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 19/08569

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/08569 N° Portalis 352J-W-B7D-CQLAX N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur E C B Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la société THE DOOR IS OPEN Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 COMPOSITION DU...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 20/05646

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GAUVENET Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CHOISEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05646 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIZR N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 et Adresse 8 représenté par son syndic, la société TRAGESTIM Adresse 1 Localité 7 représenté par Maître Laurence GAUVENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1430 DÉFENDERESSE Société BERYL IMMOBILIER...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 20/06542

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître PERICAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOLDMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06542 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNDN N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, le Cabinet PASSET Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 DÉFENDEUR Monsieur G B D exerçant sous...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 20/06716

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06716 N° Portalis 352J-W-B7E-CSONC N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2018 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOMMENEL et Me ASSERAF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE BIEN ETRE Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Géraud BOMMENEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 DÉFENDEURS S.A.R.L. SACOGI SOCIETE D’ADMINISTRATION DE COPROPRIETE ET DE GERANCE D’IMMEUBLES Adresse 2 Localité 4 représentée par...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 20/08300

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me CASTAGNET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE COULHAC MAZERIEUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08300 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVTY N° MINUTE : Assignation du : 11 août 2020 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS S.C.I. CASTEL prise en la personne de sa gérante Madame L H Madame L H Madame S H Monsieur M C Madame G X Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Armelle DE COULHAC MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0788...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/01636

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PANON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01636 N° Portalis 352J-W-B7F-CTX2S N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F U Madame T S épouse U Adresse 1 Localité 3 représentés par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic la sociét...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/03129

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CANTON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03129 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UK N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Société S.C.I. Adresse 2 Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Paul CANTON de l’AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0216 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 6 - Adresse 3...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/07146

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître RICHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOYAVAL- ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPTD N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur T B Monsieur Z P Adresse 1 Localité 2 tous deux représentés par Maître Amélie RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, le Cabinet...

France | 21/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 21/09690

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DE COULHAC MAZERIEUX et Me GODFRIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASTAGNET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09690 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2II N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSES Madame W J Madame V J S.C.I. CASTEL prise en la personne de sa gérante Madame W J Adresse 1 Localité 4 représentées par Maître Armelle DE COULHAC MAZERIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0788 DÉFENDEURS...

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