Recherche de formation:8ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1008
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02371
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Mickaël X, venant aux droits de M. Jean-François X, son père décédé, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617277/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 26 juillet 2006 tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02372
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour Mme Marina Y épouse X, agissant au nom et pour le compte de la succession Y, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514433/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 24 juin 2005 tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02373
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504918/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02374
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. André François X et pour M. Mickaël Y, venant aux droits de M. Jean-François Y, son père décédé, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617277/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02375
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504936/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 28 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02376
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504938/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 2 novembre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02377
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Georges X et Mme Augustine X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504900/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 2 novembre 2004 tendant à être indemnisés de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02378
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Sylvain X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504929/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02379
...8éme chambre...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour la société CREUGNET FRERES, dont le siège social est 28 - 28 bis rue de Verdun à Nouméa 98847, Nouvelle Calédonie, élisant domicile chez Me Muriaux, 1 rue de Courcelles Paris 75008, par Me Muriaux ; la société CREUGNET FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504891/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA04563
...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Hussein Ahmed Abdel X, demeurant ..., par Me Levy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704206/6 du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne en date du 4 mai 2007 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de...
