La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5eme chambre prud'homale - page 16

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 03 Avril 2024 dans le dossier N° RG 24/01400 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBE2 opposant la S.A.S. ETS E.BOURGEOIS à M. Z W Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 6 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX02 ou XXXXXXXX03 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Novembre 2023 dans le dossier N° RG 23/04614 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IN opposant Mme P Y à la S.A.R.L. EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 13 Novembre 2023 dans le dossier N° RG 23/04617 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IV opposant la S.A.S. UNDIZ à Mme B V Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03845 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04934 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 17 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F23/00029 M. D T Représenté par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.R.L. EURO MECA Représentée par Me Julie REMOLEUX de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 7 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 10 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YQ opposant Mme E C à la S.A. SANEF Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 10 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YT opposant Mme F G à la S.A.S. CIEPIELA ET BERTRANUC Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX03 ou XXXXXXXX04 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00192 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YZ opposant la S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE à M. I D Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX02 ou XXXXXXXX03 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZB opposant la S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE à M. G B Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 7 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX02 ou XXXXXXXX03 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00198 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZE opposant la S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE à M. Y U Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX02 ou XXXXXXXX03 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 11 Janvier 2024 dans le dossier N° RG 24/00199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6ZG opposant la S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE à Mme C M Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...