La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:4eme et 6eme sous-sections reunies - page 11

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision n° 7360 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision n° 2435 du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un blâme...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7364 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7344 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999, par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui a infligé un blâme...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision n° 7359 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999, par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui a inflig...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7358 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7361 du 21 décembre 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant un...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MÉDECINS - SUSPENSION TEMPORAIRE DU DROIT D'EXERCER EN CAS... ...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 25 janvier 2001 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu 1°, sous le n° 234831, la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Franck-Henry Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 1020 du 19 avril 2001 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2000 du conseil départemental de la Côte d'Or refusant de l'exempter du tour de garde de Beaune et ses environs ; Vu 2°, sous le n° 234832, la requête, enregistrée le...

...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 6497 du 10 mai 2001 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, statuant après cassation et renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 66/96 du 12 octobre 1996 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon, statuant sur une...

55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION - MÉDECINS... ...4eme et 6eme sous-sections reunies...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 3392 du 11 juillet 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a inflig...