La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:4ème ssjs

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le président de l'université d'Angers lui a refusé l'admission en master 2 " Psychologie - Neuropsychologie à finalité professionnelle " au titre de l'année universitaire 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription à titre provisoire. Par une ordonnance n° 157268 du 16...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a refusé l'inscription en master 2 dans la spécialité " psychologie - perturbations cognitives, option clinique de l'adulte " au titre de l'année 2015-2016. Par une ordonnance n° 1501736 du 21 septembre 2015, le juge des référés a fait droit à cette demande...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master " administration des entreprises " au titre de l'année 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription. Par une ordonnance n° 1501139 du 21 août 2015, le juge...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres de master " management administratif et financier en entreprise " au titre de l'année 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription. Par une ordonnance n° 1501271 du...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master " psychologie cognitive et neuropsychologie " au titre de l'année 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription. Par une ordonnance n° 1501252 du 21 août...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 9 juillet et 1er septembre 2015 par lesquelles le président de l'université Jean Moulin Lyon III a refusé de l'admettre en master 2 " droit de l'entreprise spécialité droit social et relation du travail " au titre de l'année universitaire 2015/2016 et d'enjoindre au président de procéder à son inscription. Par une ordonnance n° 1507778 du 23 septembre 2015, le juge...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2015 par laquelle le président de l'université Rennes 1 lui a refusé l'admission en troisième et quatrième semestres de master "droit social - spécialité droit du travail et de la protection sociale" au titre de l'année 2015-2016, d'autre part, d'enjoindre au président de l'université de procéder à son inscription. Par une ordonnance n...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2015 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 lui a refusé l'admission en master 2 "Droit public" au titre de l'année 2015-2016 ainsi que de la décision du 6 octobre 2015 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la présidente de l'université de procéder à son inscription. Par une ordonnance n° 1509270 du...

...4ème ssjs...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 360145 du 13 janvier 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Ennemond Preynat et, d'autre part, rejeté la requête de cette société tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite du président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation refusant de lui désigner d'office un nouvel avocat pour présenter un recours en révision contre la décision n° 306249...

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