La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Nancy concernant formation:4ème chambre - formation à 3 - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803109 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803140 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1802996 du 6 décembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 1804134 du 14 novembre 2018, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...G...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 15 mars 2019 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a décidé leur transfert vers l'Italie. Par des jugements n° 1900625 et n° 1900626 du 1er avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1606333 du 24 janvier 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, née du silence gardé sur le recours de M. A...du 1er août 2016, a enjoint à ce conseil de réexaminer la demande de M. A...tendant à la délivrance d'une carte professionnelle en vue d'exercer la profession d'agent de sécurit...

38-01-05 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2017 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à la disposition aux fins d'habitation du local situé 5, place de l'Université à Strasbourg. Par un jugement n° 1703832 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800804 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin...

...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1800574 du 9 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin...

...4ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1801189, 1801221 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...