La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab b5 - page 8
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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b5, 15 avril 2024, 20/02665
...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/254 Enrôlement : N° RG 20/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTM AFFAIRE : Monsieur G H Me V L Me K W Madame B R épouse H Me V L Me K W C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me F C/ Me M X Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b5, 15 avril 2024, 20/02666
...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/255 Enrôlement : N° RG 20/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTP AFFAIRE : SCI CARO venant aux droits et obligations de monsieur G H Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b5, 15 avril 2024, 20/02667
...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/256 Enrôlement : N° RG 20/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTS AFFAIRE : S.A.R.L. LE ROCHER Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 3 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab b5, 15 avril 2024, 20/02668
...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/257 Enrôlement : N° RG 20/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTT AFFAIRE : S.A.R.L. SES FAMILY Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 5 venant aux droits et obligations de la S.A.S 6 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffiers : Madame Inès...
