La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab b5 - page 5

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/224 Enrôlement : N° RG 20/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQY AFFAIRE : Monsieur V Y Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame S J M épouse Y Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 4 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 2 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/225 Enrôlement : N° RG 20/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ3 AFFAIRE : Monsieur M Y Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/226 Enrôlement : N° RG 20/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLQ7 AFFAIRE : Monsieur H X P Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame L J épouse P Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 6 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 2 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/227 Enrôlement : N° RG 20/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRB AFFAIRE : Monsieur T B X J Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/228 Enrôlement : N° RG 20/02625 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRE AFFAIRE : Monsieur I B Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 3 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 2 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Inès...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/229 Enrôlement : N° RG 20/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRH AFFAIRE : Monsieur F L Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/230 Enrôlement : N° RG 20/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRL AFFAIRE : Monsieur P B Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame X L épouse B Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 4 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/231 Enrôlement : N° RG 20/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRO AFFAIRE : Monsieur R X Me Robin STUCKEY/Me Guillaume AKSIL C/ S.A.S CLINIQUE DE 6 venant aux droits et obligations de la S.A.S 7 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Inès MOUSSA...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur Z S Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame D Y épouse S Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 4 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 3 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...

...3ème chbre cab b5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur Z C Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN Madame U M épouse C Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN C/ S.A.S CLINIQUE DE 5 venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS 1 Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président...