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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 08 août 2024, 24/09787
...3ème chambre 4ème section...Décision du 08 Août 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09787 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6B N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE Localité 17 2024 Adresse 6 Localité 14 représentée par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 08 août 2024, 24/09788
...3ème chambre 4ème section...Décision du 08 Août 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE Localité 18 2024 Adresse 6 Localité 14 représentée par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 31 juillet 2024, 24/09497
...3ème chambre 4ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Procureure de la République ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QFS N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 31 juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 31 juillet 2024, 24/09498
...3ème chambre 4ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QFX N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 31 juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 31 juillet 2024, 24/09499
...3ème chambre 4ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QFZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 31 juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 31 juillet 2024, 24/09500
...3ème chambre 4ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 31 juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 31 juillet 2024, 24/09501
...3ème chambre 4ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 31 juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 29 juillet 2024, 24/09234
...3ème chambre 4ème section...Décision du 29 Juillet 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09234 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQD N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 29 Juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE Localité 17 2024 Adresse 6 Localité 13 représentée par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 4ème section, 29 juillet 2024, 24/09236
...3ème chambre 4ème section...Décision du 29 Juillet 2024 3ème chambre - 4ème section N° RG 24/09236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09236 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 29 Juillet 2024 DEMANDERESSE COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 Adresse 6 Localité 13 représentée par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocat au barreau de PARIS...
