La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre - section 1 - page 2

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 17 MARS 2023 N° RG 22/02740 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZE LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, saisie d'office en application de l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu en matière gracieuse le 25 mars 2022 RG 21/01118 suite à l'appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2021 RG 20/01889, a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS à la procédure d'appel : Monsieur Z Y né le 01 Janvier 1945 à Localité 4 MAROC Adresse 1...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 10 MARS 2023 N° RG 22/01104 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FF LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 07 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection faisant fonction de juge aux affaires familiales à l'audience foraine du tribunal de proximité de LUNEVILLE - tribunal judiciaire de NANCY RG 18/03934 APPELANT : Monsieur Y T né le 06 Juillet 1975 à Localité 4 Adresse 1 Représenté par Me Anne-Lise BROCARD, avocat au barreau de...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 27 FEVRIER 2023 N° RG 21/02676 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ZA LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY 17/01041 APPELANT : Monsieur U P né le 10 Janvier 1983 à Localité 4 54150 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame I K épouse P née le 20 Mai 1993 à Localité 5 ALGÉRIE Adresse 1...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 27 FEVRIER 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7DA LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 11 février 2022 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL 18/00220 APPELANT : Monsieur Z K né le 22 Novembre 1947 à Localité 5 Portugal Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame T V F P divorcée K née le 04 Mai 1952...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 27 FEVRIER 2023 N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GF LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANCY 19/04303 APPELANT : Monsieur Z indiqué C dans la déclaration d'appel M né le 10 Février 1969 à Localité 3 ALGERIE Adresse 4 Représenté par Me Samira BOUDIBA de la SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NC LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 30 novembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY 18/02131 APPELANTE : Madame M J divorcée Z née le 17 Septembre 1979 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric BERNA de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Y Z né le 19 Mars 1981 à Localité 4 MAROC...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PB LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL 18/01981 APPELANT : Monsieur P C F V né le 18 Décembre 1952 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame S J E épouse V née le 03 Août 1956 à Localité 3...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 24 FEVRIER 2023 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53W LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 14 octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY 17/02260 APPELANTE : Madame D U née le 11 Juillet 1972 à Localité 5 ALLEMAGNE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marie-Laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001419 du 25/02/2022 accordée par le bureau...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/01303 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SW LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 26 avril 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANCY 19/02351 APPELANT : Monsieur Monsieur L I né le 27 Juillet 1971 à Localité 5 SYRIE Localité 3 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007505 du 30/09/2022 accordée par...

...3ème chambre - section 1...ARRET N° DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBUG LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 09 septembre 2022, EN MATIERE GRACIEUSE, par le tribunal judiciaire de NANCY 21/01871 APPELANT : Monsieur X L K né le 07 Décembre 1961 à Localité 4 Localité 4 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors...