La Jurisprudences de France concernant formation:22ème chambre c
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11831
...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09349 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75007 PARIS comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11833
...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09347 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Marc X... ... 75012 PARIS représenté par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11834
...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09351 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Michel X...... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11835
...22ème chambre c...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11835 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09345 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Paul X...... 75001 PARIS comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 29 mai 2008, 06/11836
...22ème chambre c...COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch- section encadrement-RG no 04/ 09350 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur JR...... 94300 VINCENNES comparant en personne, assisté de Me Frédéric BROUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087...
| France, Cour d'appel de Paris, 22ème chambre c, 27 septembre 2007, 06/01892
...22ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 septembre 2007 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction-S 06 / 01892 et S 06 / 10244 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 30 août 2005 et 04 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 6o Ch- section encadrement-RG no 04 / 11664 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S. A. S. ARCHIVES GENEALOGIQUES X... 18 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS représentée par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME AU PRINCIPAL...
