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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 21 juillet 2022, 22/03458
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur O G C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE I N pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE SERVICE DES ETRANGERS - N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRB - du 21 JUILLET 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 06 juillet 2022, 22/03126
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur U M C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, Madame O - N° RG 22/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZY - du 06 JUILLET 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 06 juillet 2022, 22/03128
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame F J C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, AOGPE - N° RG 22/03128 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZ3 - du 06 JUILLET 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 juin 2022, 22/03037
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame X R épouse F C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE - N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQ4 - du 29 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 JUIN 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 juin 2022, 22/03045
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur K D C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 22/03045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRK - du 29 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 JUIN 2022 Nous, Alain...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 juin 2022, 22/03046
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame H B C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, Monsieur R B - N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYRL - du 29 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 17 juin 2022, 22/02802
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur H Y, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, - N° RG 22/02802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXWD - du 17 JUIN 2022 - Jonction avec le dossier N° R.G. : 22/02834 Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 16 juin 2022, 22/02821
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame F I C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur J I - N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXXS - du 16 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 16 juin 2022, 22/02822
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur Z H C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE E Y pris en la personne de son directeur, Monsieur D H - N° RG 22/02822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXXY - du 16 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 13 juin 2022, 22/02830
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur N F C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur - N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXY3 - du 13 JUIN 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 13 JUIN 2022...