La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre de la famille - page 10

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00610 APPELANT : Monsieur W I né le 27 Mai 1944 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 2 Localité 9 Représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me FIRMIN substituant...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05772 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 15/03396 APPELANTE : Madame Y X née le 05 Avril 1968 à BEYROUTH LIBAN de nationalité Française 3 allée des Villas Amiel 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYR Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 16/02957 APPELANTE : Madame V Z, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, K Z, née le 1er septembre 2014 à Localité 4, de nationalité française, reconnue...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03330 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU37 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2020 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 19/01179 APPELANTES : Madame L Y née le 08 Juin 1975 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée et assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03569 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVKK Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 11 MAI 2020 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 17/01424 APPELANT : Monsieur E X B né le 03 Janvier 1972 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurent COMANGES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZIU Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2020 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 16/04415 APPELANTE : Madame I, H, K R épouse W née le 20 Octobre 1944 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZMB Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2020 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 17/04386 APPELANTE : Madame I, K U née le 06 Avril 1951 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01021 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O37I Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 07 DECEMBRE 2020 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MILLAU -N° RG 18/00119 APPELANT : Monsieur V E né le 22 Avril 1963 à Localité 3 de nationalité Française Localité 6 Localité 1 Représenté par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 15 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYY Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2018 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALBI - RG 17/01440 ORDONNANCE DU 22 MARS 2019 DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ayant renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Montpellier - RG 18/01934 APPELANT : Monsieur H U né le 10 Août 1960 à Localité 6...

...1re chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01467 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02828 APPELANTE : Madame R F née le Date naissance 2 1957 à Localité 8 ALGERIE de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de...