La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 4

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFW AFFAIRE : O V C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00345 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF3 AFFAIRE : S O C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00688 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF6 AFFAIRE : E T C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00689 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGC AFFAIRE : F T C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGD AFFAIRE : C U C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00348 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00693 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHE AFFAIRE : D I C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00694 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHL AFFAIRE : M Y C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00695 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHO AFFAIRE : S X C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00696 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHP AFFAIRE : D K C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00697 N°Portalis DBV3-V-B7G-VBHW AFFAIRE : G Z C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...