La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 3

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00660 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCX AFFAIRE : R D C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCY AFFAIRE : Y K C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00662 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCZ AFFAIRE : O S C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00664 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBC6 AFFAIRE : Y N C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00336 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00665 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBC7 AFFAIRE : X B G C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00338 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00666 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDA AFFAIRE : U F C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00339 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00682 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFH AFFAIRE : I K C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : N° RG : 15/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFJ AFFAIRE : V W C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00341 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFR AFFAIRE : Z U C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00685 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFS AFFAIRE : P L C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00344 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BOURDON ASSOCIES la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...