La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre b - page 4

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/768 Rôle N° RG 17/08385 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOXJ Arnaud X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/02597...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/02601...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/776 Rôle N° RG 17/08424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO2X Julien X... C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F14/02618...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/781 Rôle N° RG 17/08612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPI2 X... Y... C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise A... Me Christine YY... Me B... XX...-BERTHONMe Michel C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section Commerce - en date du 29 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/729 Rôle N° RG 17/08358 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOVT Société TFN PROPRETE PACA C/ Danielle X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00671...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/730 Rôle N° RG 17/08362 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOV3 Société TFN PROPRETE PACA C/ Thérèse X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00670...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/731 Rôle N° RG 17/08364 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOV7 Société TFN PROPRETE PACA C/ Naouel X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/732 Rôle N° RG 17/08366 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWD Société TFN PROPRETE PACA C/ I... X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00668...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/735 Rôle N° RG 17/08370 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWL Société TFN PROPRETE PACA C/ Moufida X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Grosse délivrée le : 01 juin 2018 à : Me Françoise Y... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section Commerce - en date du 31 Mars 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F...