La Jurisprudences de France concernant formation:18° chambre 1ère section

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04146 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur D X I Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC82 DÉFENDERESSE S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 9 RIVP Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 21/05116 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGFC N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. H.L.D. venant aux droits de la société DA VINCENZA Adresse 3 Adresse 3 S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître P T, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D. Adresse 2 Adresse 2 Toutes représentées par...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09724 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4PT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame I F veuve N Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1241 DÉFENDERESSE Société LES EDITIONS CERCLE D’ART Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Jean-François VEROUX de la SELEURL VEROUX...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09688 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXLG N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 05 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.M. 15 AVENUE VICTOR HUGO Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Karen ANCONINA de la SELEURL KAREN ANCONINA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0277 DÉFENDERESSE Société COMPAGNIE FRANCAISE D’INVESTISSEMENT - CFI Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14770 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT3F N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur H C Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 DÉFENDERESSES S.A.R.L. EIKO STUDIO Adresse 1 Localité 5 S.E.L.A.R.L. ACTIS Localité 6 MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05920 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRKL N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE COMPTOIR DU Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me François DE LASTELLE du CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #P0070, et par Maître Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHW2 N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur G R, L W Adresse 4 Localité 1 représenté par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1025 DÉFENDERESSE Société NOODLE PANDA Adresse 3 Localité 5 défaillante Décision du 11...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00460 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U76 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame I H Adresse 3 Localité 5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur J W Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DEFENDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NORMANDIE Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06901 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOLR N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Societé AEW Localité 6 COMMERCES venant aux droits de la Société ACTIPIERRE 3 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Camille GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0237 DÉFENDERESSE S.A.R.L. AOSHIDA Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Jacques RAYNALDY...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/06125 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP53J N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 23 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. S B FRANCE représentée par son gérant Monsieur Z B Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame F E, M U Adresse 1 Localité 4 Monsieur S O Adresse 2 Localité 7 Madame J...