La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 50

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZN AFFAIRE : M E épouse U C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître S G, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZQ AFFAIRE : F S C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître U B, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZY AFFAIRE : G P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître J C, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZ5 AFFAIRE : F P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître E L, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/03001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2F AFFAIRE : F H épouse B C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître X V, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2M AFFAIRE : E S C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître D N, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE - N° Section : C N° RG : 14/02031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US3B AFFAIRE : R B C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître H K, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01771 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJT AFFAIRE : P I C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître S X, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJU AFFAIRE : B K C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître S X, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...

...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKJ AFFAIRE : J X C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître O R, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...