La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 49
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01660
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URI3 AFFAIRE : E X épouse H C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître F N, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/03708 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01661
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJA AFFAIRE : I R épouse H C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître N T, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01662
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJE AFFAIRE : O Z C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître F T, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01663
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01663 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJK AFFAIRE : B V C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître M T, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02997 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01667
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01667 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJ6 AFFAIRE : D P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître O T, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01671
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URKR AFFAIRE : R D C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître Z S, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01973
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYP AFFAIRE : Y N C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître H B, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/02027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01975
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYZ AFFAIRE : K W C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître X G, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01977
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZB AFFAIRE : Y X épouse P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître D V, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/02989 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2023, 21/01978
...2023-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01978 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USZI AFFAIRE : I P C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître T X, ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD...
