La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 328
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/04324
...15ème chambre...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 04324 AFFAIRE : Laurent X... C/ S. A. R. L. AMBULANCE CHARTRAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388 Copies exécutoires délivrées à : Me Betty SELIN Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Laurent X... S. A. R. L. AMBULANCE CHARTRAINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/05653
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05653 AFFAIRE : Claude, Robert X... C/ S. A. ELF EXPLORATION PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02040 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : Claude, Robert X... S. A. ELF EXPLORATION PRODUCTION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 04 mai 2011, 10/05661
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 05661 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NAUDEIX et RIMOUX Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Claude X... S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 27 avril 2011, 10/001148
...15...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 08/ 950 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis AMBROSINI Me Wilfried POLAERT Copies certifiées conformes délivrées à : Yi X... SAS EUREP INDUSTRIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/00334
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00334 AFFAIRE : Côme X... C/ S. A. S. EUROGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 1565 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LAUSSUCQ-CASTON la SCP DELORME Copies certifiées conformes délivrées à : Côme X... S. A. S. EUROGROUP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 27 avril 2011, 10/007918
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00791 AFFAIRE : Albertine X... C/ S. A. R. L. SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Albertine X... S. A. R. L. SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/01542
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01542 AFFAIRE : Yvette X... épouse Y... ... C/ Julienne Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RAOULT Me Clément RAINGEARD Copies certifiées conformes délivrées à : Yvette X... épouse Y..., Sophie A... Y... Julienne Z..., SOCIETE ASSIDOM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/01879
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/01879 AFFAIRE : S.A. KAP ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. KAP, S.A.R.L. CAP SUD Julie X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/02176
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/02176 AFFAIRE : S.A.R.L. CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal C/ Romuald X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/02166 Copies exécutoires délivrées à : Me Hasna BELGHITI-BOULETMe Perrine HENROT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal Romuald X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 avril 2011, 10/02195
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 02195 AFFAIRE : S. A. S. CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X... Dominique, Président C/ Romuald Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric BOURLION Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée...
