La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Nancy concernant formation:1ère chambre - formation à 3 - page 2

44-045-03 Nature et environnement. 44-047-05 Nature et environnement. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'aménagement touristique du lac de Der-Chantecoq a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés des 30 septembre 2016 et 17 août 2017 par lesquels les préfets de l'Aube et de la Haute-Marne ont règlementé la gestion piscicole et hydraulique dans la réserve naturelle nationale de l'étang de La Horre. Par un jugement n° 1602283-1702029 du 10 avril 2018, le...

02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-02-04 Affichage et... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Oxial et Oxialive ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Metz a approuvé le règlement local de publicité de la commune. Par un jugement n° 1601818 du 11 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2018, complétée par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 22 février 2019, la société Supermarchés Match, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le maire de Malzéville a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour son projet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 10 346 091,25 euros, émis à son encontre le 14 janvier 2016 par le président du conseil départemental du Haut-Rhin. Il lui a également demandé, à titre principal, d'annuler la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle la commission permanente du conseil...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800798 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800922 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24...