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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Paris concernant formation:1ère chambre

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 18PA01266

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2016 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur a refusé de proposer au Président de la République de retirer au généralissime Francisco Franco Bahamonde la distinction de la Légion d'honneur qui lui a été accordée, ensemble la décision du 28 novembre 2016 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, d'enjoindre au grand chancelier de la Légion d'honneur de réexaminer sa demande en...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 19PA04152

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 2018-0392 du 13 février 2018 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget. Par un jugement n° 1806015 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA00044

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 7 mars 2018, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte Nuisances aériennes ", l'association " Essonne Nature environnement ", l'association " Défense des riverains de de l'aéroport de Paris ", l'association " Union française contre les nuisances des aéronefs ", l'association " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Ville et...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA01263

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1927865 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, M. B... C..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA01276

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dont elle disposait. Par une ordonnance n° 1927107 du 7 avril 2020, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, M. A... C..., représentée par Me Père, demande à la...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA03536

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts G... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris les a mis en demeure de remettre le local commercial dont ils sont propriétaires G... au 1er étage de l'immeuble sis 5 boulevard Beaumarchais, dans le IVème arrondissement, à usage d'habitation. Par un jugement n° 1905482 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et des mémoires...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA00790

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Michkan Yossef a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 par lequel le maire de Paris a pris une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 20 juin 2017 par M. A... C... en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA03192

46-01-03-02-02 Outre-mer. - Droit applicable. - Lois et règlements hors statuts des collectivités. - Collectivités d’outre-mer et... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : La Cour, avant dire droit sur la requête de l'association Ensemble pour la planète tendant à l'annulation du jugement nos 2000256-2000257 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de l'arrêté n° 1905-2020/ARR/DDDT du 17 juin 2020 du président de l'assemblée de la Province sud, a par un arrêt du 17 mars 2022 et après avoir annulé le jugement attaqué, saisi le Conseil d'État, en application de l'article...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 21PA03315

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2019 et référencée DP 075 116 19 V0469, afférente à la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit de l'immeuble sis 54 avenue de New-York dans le XVIème arrondissement, en tant qu'elle retire la décision de non-opposition à déclaration préalable née avant sa notification...

France | 18/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 19PA00979

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière SCI Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes et le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage à l'indemniser d'un préjudice de 438 000 euros résultant de la mise à sa charge de la dépollution du terrain dont elle était propriétaire avant sa cession pour l'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage, d'un préjudice de 200 000 euros résultant de leur carence dans...

France | 17/11/2022 | 1ère chambre
 
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