Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS THIRIET MAGASINS, dont le siège est Zone industrielle-BP N°4 à Eloyes 88 510, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500056 du 11 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS ETABLISSEMENTS MAURICE THIRIET, dont le siège est 2 rue de l'Eglise à Eloyes 88 510, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500060 du 9décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2002 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS GLACES THIRIET, dont le siège est Zone industrielle - BP N° 4 à Eloyes 88 510, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500054 du 9 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SARL THIRIET DISTRIBUTION NANCY, dont le siège est 1 rue des Coteaux à Heillecourt 54 180, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500434 du 10 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS THIRIET DISTRIBUTION, dont le siège est Zone Industrielle - BP N° 4 à Eloyes 88 510, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500055 du 11 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour la SAS HEILLECOURT DISTRIBUTION, dont le siège est 1 rue des Coteaux à Heillecourt 54 180, par Me Leclerc ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500433 du 10 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la SAS DIEDIS LG, dont le siège est ZA de l'Hellieule 2 à Saint-Dié-des-Vosges 88 100, par Me Lelièvre ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500181 du 19 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la SAS DIEDIS LG, dont le siège est ZA de l'Hellieule 2 à Saint-Dié-des-Vosges 88 100, par Me Lelièvre ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500182 du 19 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009, présentée pour la SA SEDISTRI, dont le siège est 14 quai Jules Ferry à Senones 88 210, par Me Brancaleoni ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500293 du 11 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009, présentée pour la SAS LORDIMAX, dont le siège est 2 rue du Bois - ZAC du Saule Gaillard à Frouard 54 390, par Me Lelièvre ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500686 du 11 décembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...