Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 66
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MARKARIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04291, présentée pour M. Madjid A, demeurant chez M. Kaci B ..., par Me Boukhelifa, avocat ; M. Madjid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901663 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites des 7 décembre 2008 et 1er mars 2009 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône puis le ministre de l'intérieur, sur...
