Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme KOHLER dans la jurisprudence francophone - page 82

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...et Mme D... C...épouse B...on demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 17 octobre 2013 par lesquelles le préfet de Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1400389 - 1400404 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a joint ces demandes avant de les rejeter. Procédure devant la cour : I. Sous le n° 15NC02319, par une requête enregistrée le 23 novembre 2015, Mme B..., représentée par la SCP...

49 Police. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E-Motors a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la note du 2 juin 2014 par laquelle le préfet de l'Aube a fixé les modalités d'instruction des dossiers de demandes d'immatriculation des véhicules en provenance de l'étranger et des transformations de véhicule à compter du 1er juillet 2014. Par un jugement n° 1402146 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1500782 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1500784 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Waldighoffen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société SGA Architectes, venant aux droits de la SPS Gaussin Yazdi et Associés SA, la société Arcadis, venant aux droits de la société Simescol, la société Somah et la société Carredis à lui verser une somme de 280 842,04 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis dans le cadre de...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villers-lès-Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Lebrun à lui verser une somme de 30 658 euros en réparation des dommages causés à l'ouvrage public des Ecraignes par l'orage survenu le 23 août 2010. Par un jugement n° 1301200 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a condamné la société Lebrun à verser à la commune de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1500578 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1500575 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 20 février 2012 par laquelle le maire de la commune de Revin a désigné l'entreprise NP pour procéder à la démolition de l'immeuble dont il est propriétaire, d'enjoindre au maire de cette commune de saisir le préfet de région du désaccord avec l'architecte des bâtiments de France, d'enjoindre au maire de renoncer à toute mesure forcée visant à faire réaliser d'office les travaux et d'ordonner des expertises complémentaires pour déterminer...

...Mme KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL MJF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1003947 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de...